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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCAP - Société Française de Commission et d'Approvisionnements
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BELLE FRANCE CIBON
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BELLE FRANCE CIBON
FRANCAP - Société Française de Commission et d'Approvisionnements, société anonyme, 7, place d'Iéna, PARIS.

Numéro de dépôt :
1200931
Date de dépôt :
08/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/04/1992

Présentation de la marque BELLE FRANCE CIBON

Déposée le 8 avril 1982 par la Société Anonyme (SA) FRANCAP - Société Française de Commission et d'Approvisionnements auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BELLE FRANCE CIBON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCAP - Société Française de Commission et d'Approvisionnements - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque BELLE FRANCE CIBON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1200931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANCAP - Société Française de Commission et d'Approvisionnements a également déposé les autres marques suivantes : A.V.A.M. , PETIT COLAS , Réserve du MASSIER , ECOPRIX , GOULIVAL , F


FRANCAP - Société Française de Commission et d'Approvisionnements, société anonyme, 7, place d'Iéna, PARIS. - France


SODEMA. - France


Inscription le 1 avril 1993 - Transmission de propriété n°156617 - Publication au BOPI 1993-04-01

Biscuits.